Les séances du conseil communautaires sont publiques mais sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos  (conformément à l’article L 5211-11 du code général des collectivités territoriales).

 

Article L5211-11 du code général des collectivités territoriales :

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.

Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

 

• Les prochains conseils auront lieu :

             

 

• lundi 25 septembre 2017, cliquez ici

• lundi 16 octobre 2017.

• lundi 27 novembre 2017.

• lundi 18 décembre 2017.

 

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La convocation avec les points à l’ordre du jour est mise en ligne chaque mercredi précédent la date du conseil.