Val Vanoise
Communauté de communes
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Le SPANC
Le SPANC, Service Public d’Assainissement non collectif est géré par la communauté de communes depuis janvier 2014.
Ce service vise à prévenir les risques de pollution générée par les habitations non raccordées à un réseau collectif de collecte et de traitement des eaux usées. Sur le territoire Val Vanoise, le nombre d’habitations qui relèvent de l’assainissement non collectif est d’environ 690. Il peut s’agir de résidences principales ou secondaires, de chalets d’alpages, de refuges ou de restaurants d’altitude. En revanche, le SPANC ne gère pas les effluents d’origine agricoles.
La mission principale du SPANC est de réaliser le contrôle des installations. Ce contrôle est obligatoire en cas d’implantation d’une nouvelle installation d’assainissement non collectif ou lors de la vente d’un bien équipé d’une telle installation. Un contrôle de bon fonctionnement est également réalisé à intervalles réguliers (au moins tous les 10 ans ou plus fréquemment selon le type d’habitation) (cf fiche entretien : cliquez ici). Comme pour l’assainissement collectif, le législateur a prévu que ce soit l’usager du service qui finance le SPANC, par l’intermédiaire d’une redevance qui sera facturée lors des contrôles.
Comment constituer un dossier de demande ?
1) Compléter le dossier descriptif de l’installation. Document à télécharger « demande d’installation », cliquez ici.
2) Joindre un plan de masse détaillant l’implantation et le dimensionnement de la filière de traitement.
3) Joindre l’étude de faisabilité éventuelle (avec sondages et essais de perméabilité) et les attestions d’entretien des installations (vidanges de fosse).
4) Adresser votre dossier à Val Vanoise Tarentaise par mail (info@valvanoisetarentaise.fr) ; fax (04 79 22 05 62) ou courrier : communauté de communes Val Vanoise Tarentaise – Rue des Tilleuls – BP8 – 73350 BOZEL.
Le délai de traitement des demandes est d’environ 15 jours, à partir de la réception d’un dossier complet.
Que faire dans le cas d’une installation non conforme ?
La mise aux normes est obligatoire, les travaux sont à la charge de l’usager. Le délai de mise en conformité est fixé par le service de contrôle en fonction de la situation de l’installation. Le Conseil Général de la Savoie propose une liste d’entreprises labellisées pour assister les usagers dans le dimensionnement des installations. Document à télécharger « charte ANC Savoie 2014 », cliquez ici.
Informations complémentaires :
Portail ministériel sur l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Réglement SPANC, cliquez ici.
Etes-vous concernés par le SPANC ?
1) Cas d’une construction ou d’une rénovation dans un secteur non raccordées à un réseau collectif de collecte et de traitement des eaux usées.
-Le SPANC doit vérifier la conformité du dispositif d’assainissement prévu (contrôle de conception et d’implantation), . Ce contrôle s’effectue sur la base d’un dossier à compléter par le demandeur (cf paragraphe ci contre "comment constituer un dossier de demande"?.) Ce contrôle de conformité est obligatoire pour déposer le permis de construire. Coût du contrôle de conception et d’implantation : 155€.
-Le SPANC doit vérifier la bonne exécution sur le terrain . Ce contrôle est obligatoire pour garantir la conformité de l’installation, et la pose dans les règles de l’art des équipements. Coût du contrôle de bonne exécution des travaux : 155€.
2) Cas d’une vente immobilière
-Dans le cas de la vente d’un logement non raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux usées, un contrôle SPANC récent est obligatoire (moins de 3 ans). Ce contrôle réalisé sur terrain vérifie la conformité et l’état d’entretien des installations. Coût du contrôle de conformité des installations : 140€.
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